ENQUÊTE PUBLIQUE : CARTE COMMUNALE ET PROTECTION DES HAIES BOCAGÈRES

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE DAON et

PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PATRIMOINE NATURELS ET PAYSAGERS

Par arrêté n°14-2024 du 2avril 2024, Madame Catherine DELARUE, Maire, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration de la carte communale de Daon et à l’identification des éléments naturels du patrimoine paysager à protéger.

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 163-5, L. 163-6 et R.163-4 ; L 111-22 et R421-23

Vu la délibération 2021-01-F en date du 21 janvier 2021 décidant de l'élaboration de la carte communale ;

Vu la délibération 2024-01B en date du 11 janvier 2024 validant l’inventaire du paysage bocager

Cette procédure consiste à présenter les zones urbanisables retenues sur le territoire de la commune ainsi que le répertoire du patrimoine naturel et paysage identifié à protéger.

L’enquête se déroulera à la Mairie 8, Place du Chanoine Raimbault à DAON (salle du conseil municipal) du vendredi 26 avril 2024 au samedi 25 mai 2024 à 17h30, soit pendant une durée de 30 jours.

Monsieur Jean-Michel POTTIER, cadre bancaire en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Nantes.

Des informations relatives au projet peuvent être demandées à la mairie de Daon auprès de l’autorité responsable du projet en la personne de Madame Catherine Delarue Maire de Daon.

Un dossier d’enquête publique accompagné d’un registre d’enquête sera mis à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture de Mairie de Daon.

Le dossier sera consultable, durant l’enquête, sur le site internet de la commune de Daon « daon53.com »

Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

- Par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur à la mairie

- Par voie électronique sur l’adresse mail de la Mairie « enquetepubliquedaon@chateaugontier.fr ».

- En les consignant sur les registres papiers ouverts à cet effet ;

- En rencontrant le commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra à la salle du conseil municipal à la Mairie de Daon (8 Place du Chanoine Raimbault 53200 Daon)

o Vendredi 26 avril de 14h30 à 17h30,