Délivrance de carte d’identité et passeport

Les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport sont établies uniquement dans les mairies équipées d’un Dispositif de recueil (DR). 

Attention : la prise de rendez-vous est indépendante de l’établissement d’une pré-demande en ligne, qui, elle, se fait sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous devrez présenter toutes vos pièces justificatives originales qui seront numérisées et photos conformes (de moins de 6 mois), non froissées, non rayées et non découpées, sans quoi le recueil sera impossible et le rendez-vous devra être reporté. Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles (procédure, liste des pièces justificatives conformes) sur le site de l’ANTS :

Aller sur le site : ants.gouv.fr

Bienvenue sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés

Exemples de photos admises et refusées

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619

Le rendez-vous de dépôt est de 15 minutes par personne. Une personne ne peut réserver qu’un seul créneau par dossier à instruire (exemple : une famille demandant 3 dossiers devra instruire 3 créneaux de rendez-vous). Pour les retraits,  les retraits se font sans RDV. il faut compter 5 minutes par titre (exemple. Le nom à saisir est toujours le nom de naissance.

 

Actes de naissance, mariage, décès …

Déclaration de naissance : Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance avec les pièces suivantes :

  • certification de constatation de naissance signé par le médecin.
  • livret de famille

Extrait d'acte de naissance : sont délivrés à la mairie du lieu de naissance

 Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait | Service-public.fr

 

Se présenter à la Mairie avant toute autre démarche. Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec les futurs époux de la date et de l’heure du mariage. Le dossier complet devra être remis au plus tard deux mois avant la date prévue pour le mariage, à la Mairie.

Extrait d'acte de mariage : sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l'évènement.

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Duplicata du livret de famille : soit à la mairie du domicile soit à la mairie de la célébration du mariage. Un second livret de famille en cas de pert, de vol ou de destruction du premier livret.

 

Se rendre en mairie  muni des pièces suivantes pour chaque futur pacsé :

  • Une pièce d'identité;
  • Une copie intégrale de son acte de naissance;
  • Une déclaration conjointe de conclusion d'un PACS;
  • Une convention de PACS signée des deux partenaires;
  • Attestation sur l'honneur qu'il n'y a pas de liens de non parenté non alliance et résidence commune;
  • Les partenaires anciennement mariés (divorcés ou veufs) doivent présenter le livret de famille des unions précédentes.

Un rendez-vous avec les deux partenaires sera pris avec le maire afin de signer le PACS.

    S'adresser à la mairie du domicile du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès avec les pièces  suivantes :

    • Pièce d'identité du déclarant
    • Livret de famille du défunt  ou pièce d'identité 
    • Certificat de décès délivré par le médecin.

    Acte de décès : demande de copie intégrale | Service-public.fr

    Recensement citoyen

    Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domiciledans le mois de leur 16 ème année ou le mois suivant avec les pièces suivantes :

    • Carte nationale d'identité
    • Livret de famille
    • Certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

    Plus d'informations sur le recensement :

    Recensement citoyen | Service-public.fr

    Élections

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

    L’inscription aux listes électorales à faire auprès de la mairie par mail à daon@chateaugontier.fr ou par courrier à la Mairie de Daon  8 Place Chanoine Raimbault, 53200 DAON.